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CFDT Santé-Sociaux Pays de Loire t’accueille…

Donnez de la voix              2017 rejoins nous

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Dernière mise à jour des articles du blog le 06/02/2017

(SD 49 Angers, CHU Nantes, CCN51, SD Vendée Passerelles….

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7 mars 2017 – Préavis de grève CFDT Santé-Sociaux

Préavis de grève déposé par la Fédération ainsi qu’un tract appelant tous les salariés et agents des services de santé, sociaux et médico-sociaux à se mobiliser le 7 mars prochain pour se faire entendre

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UN CHARIVARI

POUR LA SANTE, LE SOCIAL ET LE MEDICO-SOCIAL ! 

Le 7 mars, nous appelons tous les salariés et agents des services de santé, sociaux et médico-sociaux à se mobiliser pour se faire entendre.

Au moment où des échéances électorales décisives vont avoir lieu, où la surenchère s’ajoute aux engagements démagogiques et aux opérations de séduction électorales irresponsables, où des dangers pèsent sur l’avenir de nos pratiques professionnelles par des logiques arithmétiques stupides, il est important de se faire entendre et comprendre de nos concitoyens.

La population française est très attachée à son système de protection sociale, à son libre choix de professionnels de la santé, du social et du médico-social, aux soins, à l’aide, l’accompagnement et au soutien de proximité que beaucoup nous envient dans le monde.

Mais le fossé se creuse entre les besoins de la population et les moyens dont nous disposons pour y faire face.

Notre travail fait chaque jour la preuve de sa pertinence dans une société où les inégalités se creusent, les liens sociaux se détériorent, où une partie de la population se paupérise, sous l’influence d’un progrès pas toujours bien maîtrisé, dont nous récoltons quotidiennement les bénéfices dans nos modes de vie, mais qui continue de laisser beaucoup de nos concitoyens au bord de la route.

Nous sommes indispensables à l’équilibre de la société française et les graves événements auxquels nous avons eu à faire face au cours de l’année 2016, l’ont montré à nouveau avec force.

Chaque professionnel de la santé ou du social est une richesse. La valeur de ses actions quotidiennes est invisible, difficile à recenser au PIB, mais elle participe pourtant largement à la croissance économique des territoires.

Le 7 mars nous ferons du bruit pour nous faire entendre, dans la rue, dans nos établissements, sous les fenêtres de nos directions, de celles des décideurs et financeurs publics qui ont la responsabilité de nous donner les moyens de poursuivre nos missions.

Et nous mettrons en garde ceux dont les projets voudraient mettre à mal l’indispensable solidarité entre les citoyens, quels qu’ils soient, d’ici ou d’ailleurs, de confessions, de genres, d’origines, de convictions politiques, philosophiques, différentes, qui tous ont ou auront besoin de nous.

Sortons de nos services, unités, établissements avec tout ce qui peut nous faire entendre. Instruments de musique, sifflets, crécelles, vuvuzelas… casseroles et cuillères, etc.

Nous sommes une richesse pour nos concitoyens et nous le ferons entendre le 7 mars.

fichier pdf Tract santé – 7 mars 2017

fichier pdf 2017-17 NC – Ministère AS et Santé – Préavis de grève 7 mars 2017

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Action à Passerelles (Vendée 24 janvier 2017)

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Congrès du syndicat CFDT Santé-Sociaux 44 saint Nazaire le 22 novembre 2016

Article Ouest France du 23 novembre 2016

CFDT santé : trop de précarité et pénibilité

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La dégradation des conditions de travail est le principal combat à mener, a insisté le syndicat, lors du congrès départemental.

Quatre années se sont écoulées depuis le dernier congrès départemental. Et pour la CFDT santé sociaux 44 qui a réuni, hier, à Saint-Nazaire, les représentants syndicaux des 63 établissements hospitaliers qu’il représente, la situation s’est dégradée depuis 2012.

« La précarité est de plus en plus forte, les temps partiels non-choisis se sont largement étendus, notamment dans les établissements associatifs », souligne Solange Huguet, secrétaire départementale du syndicat. En maison de retraite et maintien à domicile, « près de 85 % des contrats sont à temps partiel. Les salariés n’ont pas d’autre choix. »

Autre point noir soulevé lors du congrès: les Groupements hospitaliers territoriaux (GHT). Installée l’année dernière, cette réforme met sous la coupe d’un établissement, en l’occurrence le CHU de Nantes pour la Loire-Atlantique, tous les autres établissements hospitaliers du territoire. « Or, les GHT transfèrent les malades en soins de suite dans des établissements loin de chez eux, réduisant les visites de leur famille. » Une recherche de « rentabilité des lits » dont souffriraient tant les patients que le personnel, selon le syndicat.

Valorisant son image à travers l’annulation obtenue d’un article de la loi Vieillissement « qui prévoyait la possibilité de travailler six jours sur sept et 24 heures sur 24 sans interruption à domicile », la CFDT santé sociaux promet de continuer à dénoncer les décisions abusives « mettant à mal les conditions de travail des salariés ».

Votée à 100 %, la résolution pour la défense des conditions de travail, soumise lors du congrès, doit aussi permettre au syndicat « d’intervenir au sein des structures et de développer la proximité avec les salariés. » Notamment en organisant des élections professionnelles et en démarchant le personnel pour stopper le « mal-être institutionnel » qui se développe dans la fonction publique hospitalière.

Baptiste GOURET.

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Merci d’avance faire suivre massivement à vos réseaux… Barbara
Bonjour,

Ce jour, les salariés de l’EMS La Turmelière sont dans leur troisième journée de grève de novembre.

L’URPEP (association gestionnaire) restructure leurs établissements, IME, SESSAD et ITEP. Les services, les emplois sont menacés. Après des mois d’annonces contradictoires, les salarié-e-s n’ont plus confiance en la Direction régionale de l’association. Les personnels considèrent que leurs emplois sont gravement menacés et que l’URPEP cache ses véritables intentions.

Dans le même temps, l’ARS refuse toujours les demandes de rencontres réitérées depuis des mois par les organisations syndicales.

La révision des agréments des trois services de l’EMS La Turmelière se négocie entre la Direction régionale de l’URPEP et l’ARS sans transparence réelle, avec des annonces aux représentants des personnels qui sont sans cesse remises en cause.

Nous vous appelons à manifester votre soutien à cette lutte des salariés de La Turmelière. Vous pouvez le faire en signant la pétition dont vous trouverez le lien ci-dessous.

Merci,

Barbara FOURNEL-CHAVAL
Déléguée syndicale CFDT Santé Sociaux
Pôle Ouest URPEP

Patrick LARDEUX
Délégué syndical SUD Santé Sociaux 
Pôle Ouest URPEP
Le lien pour signer la pétition ci-dessous :

Deux jours de grève à la Turmelière

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Une partie des salariés de l’Institut médico-éducatif (IME) et de l’Institut éducatif, thérapeutique et pédagogique (Itep) de Liré, dépendant de l’Union régionale des pupilles de l’enseignement public (Urpep) et installés à la Turmelière, a fait grève en ce début de semaine.…. la suite de l’article onglet SD 44 Nantes

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Action du 8 novembre 2016 en Vendée (les photos et articles sur l’onglet SD 85 Vendée)

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14/10/2016 Maison Rochas en grève…!!! Maine et Loire

(suivre cette action sur l’onglet SD 49 Angers…)

Signez et faite signer cette pétition…. A diffuser largement sur vos réseaux sociaux, personnels de l’association, parents des résidents, élus, citoyens du Mesnil en Vallée, sympathisants…. Merci le lien ci-dessous :

https://www.change.org/p/maison-rochas-alpha-asso-fr-association-alpha-maison-rochas-%C3%A7a-suffit-r%C3%A9int%C3%A9gration

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L’ARS Pays de la Loire valide sans dérogation ses cinq GHT départementaux

Publié le 04/07/16 – 14h59 - HOSPIMEDIA

Ce 1er juillet, c’est bien le scénario à cinq groupements hospitaliers de territoire (GHT) départementaux scellé l’automne dernier par la FHF régionale (lire ci-contre) qui a été avalisé par l’ARS Pays de la Loire. Aucune dérogation n’a été accordée malgré les demandes insistantes formulées en ce sens par l’EPSM de la Sarthe, situé à Allonnes en périphérie du Mans. De son côté, la FHF Pays de la Loire a salué par communiqué la « démarche de co-construction » entreprise avec l’agence ligérienne.

Les cinq GHT de la région Pays de la Loire

- GHT de Loire-Atlantique (treize établissements). Avec le CHU de Nantes comme hôpital support, il englobe également :

  • CH d’Ancenis ;
  • CHS de Blain ;
  • CHS Georges-Daumézon de Bouguenais ;
  • CH de Châteaubriant ;
  • CH Pierre-Delaroche de Clisson ;
  • CH de Corcoue-sur-Lorgne ;
  • CHI de la presqu’île de Guérande ;
  • CH de Pornic ;
  • CH de Saint-Herblain ;
  • CH de Saint-Nazaire ;
  • CH de Savenay ;
  • CHI Sèvre-et-Loire à Vertou.

- GHT du Maine-et-Loire (onze établissements). Avec le CHU d’Angers comme hôpital support, il englobe également :

  • CH Saint-Nicholas à Angers ;
  • CHI Beaugois-Vallée à Baugé ;
  • CH de Cholet ;
  • CH de la Corniche angevine à Chalonnes-sur-Loire ;
  • CH de Doué-la-Fontaine ;
  • CH de Longué-Jumelles ;
  • CH Layon-Aubance à Martigné-Briand ;
  • Centre de santé mentale angevin (Cesame) à Sainte-Gemmes-sur-Loire ;
  • CH de Saumur ;
  • CHI Lys-Hirôme à Chemillé-Melay.

- GHT de Mayenne et du Haut-Anjou (sept établissements). Avec le CH de Laval comme hôpital support, il englobe également :

  • CH du Haut-Anjou à Château-Gontier ;
  • CH du Sud-Ouest Mayennais à Craon ;
  • CH d’Ernée ;
  • CH d’Évron ;
  • CH du Nord-Mayenne à Mayenne ;
  • CH de Villaines-la-Juhel.

- GHT de la Sarthe (dix établissements). Avec le CH du Mans comme hôpital support, il englobe également :

  • EPSM de la Sarthe à Allonnes ;
  • CH Clinchamp-Delèlés à Beaumont-sur-Sarthe ;
  • CH de Bonnétable ;
  • CH de Château-du-Loir ;
  • CH Paul-Chapron à La Ferté-Bernard ;
  • Pôle de santé Sarthe-et-Loir à La Flèche ;
  • CH François-de-Daillon au Lude ;
  • CH de Saint-Calais ;
  • CH Les Tilleuls à Sillé-le-Guillaume.

- GHT de Vendée (huit établissements). Avec le CH départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon comme hôpital support, il englobe également :

  • CH Loire-Vendée-Océan à Challans et Machecoul ;
  • CH des Collines vendéennes à La Châtaigneraie ;
  • CH de Fontenay-le-Comte ;
  • CH de Noirmoutier ;
  • CHS Georges-Mazurelle à La Roche-sur-Yon ;
  • CH Côte de lumière aux Sables-d’Olonne ;
  • CH Dumonté à l’Île d’Yeu.

En métropole, douze établissements, principalement psychiatriques, ont obtenu une dérogation. Six autres disposent d’un délai supplémentaire pour prendre leur décision. Par ailleurs, huit établissements d’outre-mer ont également obtenu une dérogation. Mais ces derniers devraient par la suite s’intégrer dans un GHT unique, périmètre qui se dessine pour chacune de ces régions. À noter que le CH spécialisé Georges-Mazurelle à La Roche-sur-Yon (Vendée) ne démord pas d’obtenir une dérogation. Il a donc décidé de ne plus participer aux différents groupes de travail de son groupement de rattachement, le GHT de Vendée. Le premier couac depuis la mise en place du dispositif et certainement pas le dernier.

Le CH spécialisé Georges-Mazurelle va boycotter les travaux du GHT de Vendée faute de dérogation

Publié le 07/07/16 – 18h12 - HOSPIMEDIA

Le CH spécialisé Georges-Mazurelle à La Roche-sur-Yon ne lâche pas l’affaire. Pas question pour l’établissement psychiatrique d’intégrer le groupement hospitalier de territoire (GHT) de Vendée, quand bien même l’ARS Pays de la Loire l’a officiellement acté ce 1er juillet. Autour du CH départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon comme hôpital support, ce GHT englobe comme membres, outre Georges-Mazurelle, le CH Loire-Vendée-Océan à Challans et Machecoul, le CH des Collines vendéennes à La Châtaigneraie, le CH de Fontenay-le-Comte, le CH de Noirmoutier, le CH Côte de lumière aux Sables-d’Olonne et enfin le CH Dumonté à l’Île d’Yeu (lire ci-contre). Aucune dérogation n’a donc été accordée à l’hôpital psychiatrique vendéen. Une position à l’image d’ailleurs de la région ligérienne dans son ensemble, puisqu’un tel refus a également été signifié à l’EPSM de la Sarthe près du Mans, bien que ce dernier ait lui aussi fortement poussé pour déroger au GHT ces derniers mois.

Dans un communiqué, le CH Georges-Mazurelle, par la voix de sa commission médicale d’établissement (CME), a donc décidé de ne plus participer aux différents groupes de travail concernant le GHT de Vendée. En accord avec les soignants, différentes actions sont envisagées, prévient le président de la CME, le Dr Yves Bescond : boycott des instances, « semaine noire de la psychiatrie« , non-participation à un certain nombre de missions institutionnelles départementales, etc. « Cette intégration, à marche forcée et de manière arbitraire par rapport à la loi, s’est faite sans tenir compte des avis des différentes instances de l’établissement qui ont voté à l’unanimité* une demande de dérogation et une non-intégration à un GHT polyvalent« , s’indigne le responsable médical, dénonçant « une posture idéologique« . Sans compter que dans un département particulièrement touché par les problèmes de démographie médicale (au point d’avoir eu recours il y a quelques mois au rattachement d’un cinquième secteur au CH Georges-Mazurelle), la CME « s’inquiète du risque de départs de psychiatres au regard de la non-prise en considération de leur outil de soins« .

Thomas Quéguiner     

 * Et cela tant la CME que le comité technique d’établissement (CTE), la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (Csirmt), le directoire et le conseil de surveillance.

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Pour suivre le déroulé de ce mouvement (articles, tracts..etc) consulter l’onglet SD St Nazaire 44…

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Bonjour à tous

La Clinique de l’Estuaire (le côté privé de la Cité Sanitaire) fait une action Grève/Débrayage depuis ce matin.

Les revendications : blocage des salaires depuis 6 ans (l’établissement st sur la CC51 FEHAP), conditions de travail désastreuses dû au fait de suppressions de postes et en + en septembre création d’un nouveau service sans rajout de moyens humains…

90% des salariés sont en grève, mais du fait que cet établissement est de « droit public » il y a assignation du personnel. ce matin environ 100 personnes étaient dans l’entrée de la Cité Sanitaire pour faire entendre leurs revendications.

La direction a reçu la délégation CFDT à 15h pour élaborer un planning de rencontre pour les négociations : 4 RDV que pour la journée de demain 23/06!!

Clément et ses collègues élus ont déjà rencontrer la direction 4 fois depuis le dépôt du préavis le 16/06…

La grève à commencée aujourd’hui car aucune négociation n’a aboutie!

Celle-ci reprend donc demain matin mais des débrayages ont lieu régulièrement cet après-midi, cette nuit et demain.

@ bientôt,

Solange HUGUET, Secrétaire Départementale du Syndicat 44 Saint-Nazaire

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BIOLAM en Grève !!!

Salut,

Dernières nouvelles de BIOLAM !

Les salariés ont voté la reprise ce matin du travail après la signature du procès verbal de fin de conflit . ils ont obtenu 5.80% brut en moyenne d’augmentation au 01/07/2016 pour tous sauf les 13 salariés au plus bas salaires qui bénéficieront d’une augmentation de 10% brut. A cela s’ajoute une prime de fin d’année de 500€.

Ce conflit a été résolu grâce à  NOTRE Jean-François CHAPEAU ( tant pis pour vous on le garde !)  qui, encore une fois a fait des miracles !!

Les salariés ont repris le travail la tête haute et fiers de leur action.

Pour rappel nous avons fait une caisse de solidarité en soutien aux salariés nous la laissons en place jusqu’à vendredi.

Merci à tous ceux qui ont participé physiquement ou par l’intermédiaire de mail  à cette action.

Cordialement, Solange HUGUET, Secrétaire Générale du syndicat

Tous les articles du conflit à lire sur l’onglet SD St Nazaire 44…

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Le grand débat avec Philippe Martinez et Laurent Berger Lundi 30 mai 2016 partie1

http://www.dailymotion.com/video/x4djk05

 Partie 2

http://www.dailymotion.com/video/x4djk09

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Rapport à parcourir et diffuser avec grand intérêt.. Merci Bernadette

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29.04.2016 Point d’étape : les groupements hospitaliers de territoire (GHT)

Le décret sur les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) est sorti. C’est l’occasion de faire un point d’étape avant la parution d’un
autre décret sur la gestion des ressources humaines qui doit paraître dans les mois qui viennent.

Un 4 pages « Point d’étape » en word et pdf + le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 en pdf.

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21.04.2016 GHT – Conférence territoriale de dialogue sociale, une victoire CFDT pour les agents !

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 14 avril a abordé le décret qui prévoit la création d’une conférence territoriale de dialogue sociale dans les GHT. Chaque organisation syndicale présente dans au moins un CTE du GHT pourra désigner un représentant pour siéger dans cette conférence. Les sujets traités concerneront tout particulièrement les projets de mutualisation, la GPEC, les conditions de travail, la politique de formation au sein du GHT.

La CFDT Santé-Sociaux a été seule à revendiquer et obtenir ce nouvel espace qui ne remplace pas les CTE et CHSCT de chaque établissement mais qui vient en complément. C’est un plus pour faire entendre la voix des agents !

Les autres organisations ont fait le choix de s’enfermer dans une posture en votant contre cet article !

La CFDT Santé-Sociaux maintient son engagement pour les professionnels !

20.04.2016 GHT – La CFDT Santé-Sociaux ne laisse pas tomber les professionnels !

Décret GHT : le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 14 avril 2016 a abordé 4 articles sur les GHT dont un concernait la création du nouvel espace de dialogue social au sein des groupements. La CFDT Santé-Sociaux a été la seule organisation à porter cette revendication pour faire entendre la voix des agents.

Les autres organisations syndicales ont préféré s’enfermer dans leur posture et s’opposer à cette conférence territoriale de dialogue sociale qui viendra en supplément des instances de chaque établissement.

Seront-elles aussi absentes quand ces espaces seront en place ?

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Les employeurs du privé non lucratif défendent l’idée d’un nouvel environnement conventionnel

La perspective d’une convention collective unique (CCU) dans le secteur privé non lucratif nourrit depuis plusieurs
années les débats et les fantasmes, entre craintes et espoirs. Sous couvert d’évolution réglementaire imminente, des employeurs passent à l’action. Ils évoquent la nécessité de construire un cadre conventionnel commun pour l’avenir.
 

La Bass est une branche à plusieurs têtes puisant sa force dans son particularisme

Que ce soit du côté des représentants syndicaux, des employeurs ou des salariés, l’unité du secteur privé non lucratif de la santé et de la solidarité a toujours été compliquée. Finalement, les employeurs se sont retrouvés dans une union qui fait cohabiter plusieurs conventions collectives du travail. Difficile donc de parler d’une seule voix.         

       
La branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) et son union d’employeurs Unifed se caractérisent par la forte hétérogénéité de leurs composantes. La Croix-Rouge française, la Fehap, la fédération Unicancer, la Fegapei et le Syneas relèvent ainsi de quatre conventions distinctes. À plusieurs reprises, la mise en place d’une convention collective unique (CCU) a pu être évoquée. Sauf que toutes ces organisations d’employeurs n’ont jamais réussi à dépasser, jusqu’à présent, le stade des souhaits. Butant notamment sur la question de la définition d’un périmètre commun.

Un fonctionnement complexe

Dans une note de présentation de la Bass datant d’avril 2014, le Syneas reconnaît qu’Unifed « négocie au nom de ses membres (signature unique des accords) au prix d’un fonctionnement complexe«  (notamment l’unanimité prévue par les textes constitutifs). Ce syndicat s’interroge alors sur la mission de représentation des employeurs de la Bass et son positionnement dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Il souligne au passage qu’Unifed est « légitime pour investir les débats et les lieux où les branches sont invitées à s’exprimer. En revanche, elle n’a pas accès au niveau multiprofessionnel et interprofessionnel. » Peut-être pour pallier cet état de fait, certains représentants d’employeurs ont pu avoir le projet d’un rapprochement interbranches. Une perspective qui semble aujourd’hui tombée dans l’oubli. Il y a quelques années déjà, des bruits avaient ainsi couru concernant un éventuel regroupement de la Bass avec la branche à domicile (Bad) ou d’autres comme l’Union des groupements des employeurs mutualistes (Ugem).

Les adhésions à l’Udes en cascade sans la Fehap

Finalement, l’accès à l’interprofessionnel pour les employeurs de la Bass est venu de l’Union des employeurs par l’économie sociale et solidaire (Udes). L’Unifed, en son nom, n’a pas opté pour ce choix mais quatre de ses cinq organisations y ont adhéré les unes après les autres. C’est le Syneas qui a ouvert le bal, suivi en 2014 de la Fegapei (mars), de la Croix-Rouge française (juin) et d’Unicancer (novembre). Seule la Fehap est restée en retrait. Les dernières déclarations de son président, Antoine Dubout, à l’occasion de la cérémonie des vœux mi-janvier dernier, restent d’ailleurs à ce sujet plutôt équivoques. La fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne semble vouloir poser des conditions à son adhésion. « Notre fédération dit et redit sa volonté d’adhérer à l’Udes sur la base du respect de la juste prise en compte du poids et donc de la représentativité, de la protection sociale, c’est-à-dire des champs sanitaire, social et médico-social, dans l’ESS. » Quant à la refonte de la convention collective nationale du travail, dite CCN 51, pour faire face aux nouveaux enjeux, les organisations syndicales représentant les salariés en ont gardé plutôt un mauvais souvenir. Après la dénonciation par la direction de la Fehap de l’accord de base et des négociations longues et compliquées — plus de quatorze mois —, tout s’est soldé par un avenant permettant la restauration du socle conventionnel. Les négociations entre employeurs et syndicats ayant échoué, un accord patronal avait été agréé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, sous réserve qu’un socle conventionnel soit rétabli. L’avenant en question n’a été signé que par trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC). Et l’affrontement entre employeurs et syndicats a donc laissé des traces dans la Bass.

La peur de la dénonciation

De nombreux représentants syndicaux évoquent encore aujourd’hui les négociations concernant la CCN 51 comme l’exemple à ne pas suivre. Ils semblent tous en avoir conservé une certaine peur de la dénonciation des différents accords conventionnels, que ce soit ceux de la Croix-Rouge, d’Unicancer ou de l’action sociale et médico-sociale du secteur privé non lucratif, dite CCN 66. Ce qui pourrait expliquer en partie les craintes de l’intersyndicale à l’annonce de la fusion Fegapei et Syneas. Les mots « rénovation » ou « refonte » des accords conventionnels de base sont prononcés par les employeurs avec prudence. 
Le 15 mars dernier, la fédération Sud Santé sociaux, FO et CGT ont donc appelé à manifester en intersyndicale pour la sauvegarde de la CCN 66. Une délégation a été reçue par des représentants de la Fegapei et du Syneas. Les employeurs ont confirmé qu’ils avaient juste pour l’instant entamé les travaux visant à mettre en place un cadre conventionnel modernisé. 

L’évolution conventionnelle dans la Bass semble impossible à éviter

À l’heure où la restructuration des branches professionnelles est en marche, certains employeurs hésitent encore. De leur côté, le Syneas et la Fegapei se sont engouffrés dans la brèche. Outre leur fusion, ils encouragent les organisations de la Bass à rejoindre leurs réflexions. Seule la Croix-Rouge a pour l’instant répondu à leur appel.         

     
Historiquement parlant, côté organisations syndicales représentant les salariés, la fédération CGT de la santé et de l’action sociale s’est notamment positionnée comme un défenseur de la mise en place d’une convention collective unique (CCU). Régulièrement, en commission paritaire de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) et encore dernièrement, elle déplore que la négociation d’une CCU ne soit pas programmée pour 2016. Elle s’est aussi à plusieurs reprises interrogée sur la légitimité à venir des employeurs au regard de leurs divisions.

Syneas et Fegapei se rapprochent

Les derniers événements semblent lui donner raison. Après avoir plus ou moins entraîné l’ensemble de ses partenaires d’Unifed — sauf la Fehap — dans l’aventure de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), le Syneas accompagné de la Fegapei pourrait encore une fois jouer les précurseurs. La procédure est en quelque sorte en route depuis septembre 2014, date à laquelle le Syneas et la Fegapei ont déclaré vouloir « unir leurs efforts pour construire ensemble un nouveau cadre conventionnel ». Un an plus tard, dans la perspective d’une fusion programmée pour le 1er janvier 2017, les deux partenaires mettent en place une nouvelle organisation professionnelle d’employeurs associatifs des secteurs social, médico-social et sanitaire dite association Fegapei-Syneas. Dans le même temps, la question du cadre conventionnel a toujours été posée en toile de fond depuis le début du projet. Les employeurs pourraient faire leur première proposition à la fin de l’année. Alors que le nouveau modèle est en construction, certaines organisations syndicales s’interrogent et s’inquiètent quant aux impacts de ce rapprochement notamment sur la CCN 66, convention collective de la Fegapei et du Syneas. Ces derniers ont proposé aux organisations syndicales des discussions bilatérales mais la fédération Sud Santé sociaux, FO et CGT, organisés en intersyndicales, s’y opposent. Ils suggèrent que la question conventionnelle soit abordée en commission paritaire de la CCN 66. De leur côté, les employeurs qui n’ont pas caché leur volonté d’ouvrir le débat à toutes les branches semblent vouloir mener la réflexion plus largement.

La Croix-Rouge suit le mouvement

Le communiqué commun de l’association Fegapei-Syneas et de la Croix-Rouge diffusé le 25 mars va dans ce sens. Ils y indiquent « leur volonté de travailler à un environnement conventionnel commun« . Précision linguistique ou pas, il n’est pas question à ce stade de convention collective unique. Et d’ajouter qu’ils veulent « construire un cadre juridique étendu qui seul permettra de structurer le champ social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif en branche professionnelle reconnue par les décideurs« . Une semaine après cette annonce, la Croix-Rouge, sollicitée par Hospimedia, n’a pas donné plus de précision. Les nouveaux partenaires se sont toutefois engagés à ce que ce travail de coconstruction s’effectue en concertation étroite avec les partenaires sociaux.
Des organisations syndicales imaginent que la Fegapei-Syneas et la Croix-Rouge ne souhaitent pas pour l’instant remettre en question leurs propres conventions collectives. Ce qui ne les empêche pas de construire une nouvelle plateforme de négociation qui porterait la voix du secteur. Trois sur cinq acteurs traditionnels d’Unifed sont pour l’instant impliqués. Il semble qu’il soit un peu tôt pour imaginer qu’Unicancer suive la Croix-Rouge dans les prochains jours. Son président, Patrice Viens, interrogé par Hospimedia sur la réflexion en cours pour un cadre conventionnel commun dans la Bass, a en quelque sorte botté en touche. Il a précisé qu’à l’heure actuelle, Unicancer travaillait avec les organisations syndicales sur la convention collective des centres de lutte contre le cancer. Et que rejoindre l’association Syneas-Fegapei ne ferait pas partie des projets proches d’Unicancer.

La restructuration des branches professionnelles concerne aussi la Bass

Il y a un an, par lettre de mission, Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État était chargé de faire des propositions pour accroître la place de l’accord collectif dans le droit du travail et proposer des normes sociales. Dans son rapport, il propose notamment de redéfinir les missions des branches en précisant ce qui relève de l’ordre public conventionnel. Il évoque aussi la fusion des branches les plus petites avec l’objectif affiché d’une centaine seulement dans dix ans. Dans ce cadre, la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) — et ses cinq conventions — fait figure d’exception.

La Croix-Rouge n’échappe pas à l’exercice difficile de la négociation sociale

Signe des temps ou spécificité du secteur, les négociations sociales sont compliquées. La réforme annoncée du Code du travail et les difficultés économiques n’arrangent rien. La Croix-Rouge française par exemple accuse cinq plans de sauvegarde de l’emploi.         

      
Les difficultés économiques impactent de plein fouet la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass). Les organisations d’employeurs ont toutes voulu faire évoluer leurs conventions collectives au regard des nouveaux impératifs réglementaires et financiers mais aussi des évolutions des besoins et contraintes. Que ce soit pour la convention collective de la Fehap (CCN 51), la CCN 66 (Fegapei et Syneas) ou celles d’Unicancer et de la Croix-Rouge, les négociations entre représentants des employeurs et des salariés se sont très souvent révélées difficiles. Les tensions sociales sont même fortes dans les différents établissements et structures de la Bass et ce quelle que soit leur convention.
Encore dernièrement, les organisations représentant les salariés de la Croix-Rouge française organisées en intersyndicale ont appelé à manifester le 30 mars dernier à l’occasion d’un comité central d’entreprise (CCE) extraordinaire. La CFDT, FO, la CGT, la CFE-CGC, la CFTC, et Sud — soit l’ensemble des organisations syndicales — ont notamment déploré « la multiplication des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et l’externalisation d’établissements« .

Cinq plans sociaux à la Croix-Rouge

Les cessions de sept de ses vingt-sept services d’aide à domicile (Saad), d’un institut médico-éducatif (IME) et d’une maison d’accueil spécialisée (Mas) à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) ont été annoncées cet été. Celles-ci font aujourd’hui l’objet d’un PSE qui s’ajoute à deux autres plans en cours. Le ministère de la Défense a en effet rompu son partenariat avec la Croix-Rouge française pour les formations secouristes des journées défense et citoyenneté. De source syndicale, la direction de la Croix-Rouge aurait été prévenue en janvier 2015. Date qui laissait donc aux responsables largement le temps de reclasser les salariés concernés. Et d’éviter alors d’adapter dans la précipitation un plan de sauvegarde. Et, pour poursuivre la liste des plans sociaux, deux autres ont été annoncés. Il s’agit de la fermeture de la pouponnière de Beauvais (Oise) et de la réorganisation des antennes comptabilité et paie des directions générales. Concernant cette dernière, les propositions de la direction doivent être présentées le 28 avril prochain. Certains syndicats s’étonnent d’ores et déjà de l’élaboration d’un futur PSE. Ils soulignent que les employeurs avaient effectivement, il y a un an, évoqué cette réorganisation structurelle comptable et financière en assurant alors aux syndicats qu’il n’y aurait aucune suppression d’emplois.
Par ailleurs, les évolutions en matière de Code du travail inquiètent également les organisations du secteur. Sur son blog, le syndicat Sud, secteur social, de Seine-Saint-Denis redoute que la réforme ne change la donne syndicale. Et d’écrire qu’ « un accord d’entreprise sera valable s’il est signé par les syndicats majoritaires mais les syndicats minoritaires représentant 30% des voix pourront réaliser un référendum auprès des salariés« .

Dossier Hospimédia 04/04/2016

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Rencontre au siège social ADAPEI Sarthe, Merci pour l’accueil, Cool…

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GRANDIN Laurent Secrétaire de l’Union Professionnelle Régionale
CFDT Santé-Sociaux des Pays de la Loire 9 Place de la gare de l’État. CP n°9 — 44276 NANTES Cedex 2 Tél. : 02.51.83.29.29 ; Fax : 02.51.83.29.28 ; Portable : 06.07.78.93.76 Courriel : upr-pays-de-loire@sante-sociaux.cfdt.fr

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