Reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières

Posté par Laurent le 31 octobre 2013

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Articles mis à jour le 02/12/2015

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Sage femme : Remise en cause de la catégorie active ?

Lors de l’élaboration des textes il y a eu une commission, volontaire ou pas, au moment de la rédaction des textes statutaires sur la structuration du deuxième grade. Or, ce deuxième grade n’a pas fait l’objet d’un classement en catégorie active.

L’ambiguïté de ce deuxième grade 

Le deuxième grade va accueillir à la fois des agents qui étaient en catégorie active dans les anciens grades de SF et SF classe supérieure et des agents en catégorie sédentaire (cadres et cadres sup SF).

Pour les SF anciennement cadres dont les grades sont mis en voie d’extinction les choses sont simples, elles restent en catégorie sédentaire. 

Quid des autres ?

Désormais la tendance est à considérer que ce n’est plus le grade dans sa totalité mais les fonctions occupées dans le grade qui sont désormais déterminantes.

Pour le cas des Sages-femmes quand les fonctions sont des fonctions cliniques et de prise en charge, le temps passé dans ces fonctions doit être comptabilisé en service actif. Quand les fonctions sont des fonctions de coordination managériales, le temps passé dans ces fonctions doit être comptabilisé en service sédentaire. A ce titre pour liquider une retraite sur la base de la catégorie active, il faut avoir au moins 17 ans de services actifs

Pour la CFDT santé sociaux, il est urgent de clarifier la situation au regard de la catégorie active pour les Sages-femmes et Sages-femmes de classe supérieure.

La CFDT a demandé à être reçu par la DGAFP afin d’éclaircir rapidement ce problème plus global qui revient de manière récurrente.

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10/07/2014 Statuts et rémunérations Sages-femmes : la CFDT dit non

Les projets de décrets ont été soumis au vote du Conseil Supérieur de la FPH le 8 juillet 2014.

La CFDT santé sociaux rappelle ce qu’elle revendique

- La reconnaissance du caractère médical de la profession de Sage-femme ;

- La reconnaissance de l’élargissement des compétences et des responsabilités médico-légales des Sages-femmes par une revalorisation significative des grilles de rémunération ;

- Une progression de carrière linéaire permettant à toutes les Sages-femmes d’atteindre les sommets de grille ;

- La revalorisation du régime indemnitaire.

La CFDT santé sociaux constate :

- Que les grilles proposées ne tiennent pas compte du niveau médical de responsabilité ;

- Que 2 grades de rémunérations pour les Sages-femmes cliniciennes ont été créés avec un ratio instauré pour l’accès au 2e grade et la création d’un statut d’emploi ;

- Une valorisation de l’expertise managériale au détriment de l’expertise médicale pour les reclassements des Sages-femmes cliniciennes, les plus nombreuses ;

- Que les choix gouvernementaux n’ont pas repris les propositions syndicales.

La CFDT santé sociaux a voté contre ces projets, après avoir fait une déclaration générale, des observations et des propositions d’amendements sur certains articles. 

Ces projets seront soumis à l’examen du Conseil d’Etat dans les semaines à venir et devraient être publiés ensuite à l’automne.

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06/06/2014 Fin des négociations salariales Sages-femmes

La dernière réunion de négociations salariales pour les sages-femmes hospitalières s’est tenue le 3 juin 2014. Les propositions du ministère n’ont pas changé malgré la promesse qu’avait faite le Cabinet de la Ministre d’une évolution vers plus d’équité.

La CFDT santé sociaux revendique :

- Une carrière en deux grades : 1 – pour les sages-femmes cliniciennes et celles exerçant des responsabilités fonctionnelles 2 – fonctions particulières (équivalent au statut d’emploi proposé par le ministère).

- La possibilité d’accès à l’indice sommital du 2e grade pour toutes les cliniciennes.

Nos propositions n’ont pas été retenues (raisons financières).

Il y a des avancées mais la CFDT santé sociaux déplore :

- Un nouveau déroulement de carrière en 2 grades avec un ratio vers le 2e grade pour les cliniciennes et celles exerçant des responsabilités fonctionnelles (9000 sages-femmes)

- Un statut d’emploi attractif mais réservé à 200 postes

- Un reclassement des SF en poste qui privilégie l’expertise managériale à l’expertise clinique : la totalité des sages-femmes cliniciennes qui exerçent pleinement l’activité médicale, ne sont reclassées qu’au premier grade

- Un reclassement qui ne prend pas en compte la stagnation de plus de 4 ans en fin de carrière.

Les projets de statuts intégrant les grilles de classement et de reclassement seront examinés par le Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière le 8 juillet puis par le Conseil d’Etat et publiés, si tout va bien, à l’automne.

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28/05/2014 Sages-femmes : la CFDT appelle à une journée d’actions le 3 juin

L’intersyndicale CFDT/CGT/FO/SUD/UNSA/CFE CGC a été reçue à sa demande expresse au Cabinet de la ministre de la Santé le 27 mai par Monsieur R. LEMOIGN Directeur Adjoint accompagné de Mme Eve PARRIER et de Mme LENOIR SALFATI.

Après avoir fait un retour sur le processus qui a déclenché le mouvement des sages-femmes et sur les points ayant déjà abouti à des engagements ministériels Mr LE MOIGN a amorcé la discussion sur les nouvelles grilles salariales proposées en faisant état de :

- L’implication financière du Ministère sur cette profession dans un contexte économiquement difficile.

- L’architecture des grilles proposées (2 grades avec des conditions d’accès au 2e grade jugées maximales et la possibilité d’accéder à un statut d’emploi avec des gains substantiels).

Puis, sur le reclassement des personnes en place, Mr LE MOIGN a indiqué une prévision de revalorisation immédiate de 104 € brut en moyenne à chaque agent et annoncé deux avancées depuis la dernière réunion de négociation :

- Une évolution du ratio de passage du 1er au 2e grade : 20 % pour la 1ère année – 15 % pour la 2e année – 10 % pour la 3e année.

- Une augmentation du nombre de postes pour le statut d’emploi qui passe de 150 à 200 emplois (+ 50).

Le Ministère considère que cet effort est, symboliquement et politiquement, le plus important de ces 5 dernières années (possibilité d’avancement de grade sans contrepartie, reconnaissance de l’expérience acquise, gestion dynamique de carrière avec un statut d’emploi auquel on peut avoir accès…).

Déclaration de la CFDT :

« Ce qui s’est passé hier, le refus aux organisations syndicales de participer à la réunion sur  le 1er recours  ne doit  pas se reproduire.  Opposer  l’avis du Collectif aux Organisations Syndicales pose la question de la représentativité. Cette façon de faire ne doit pas perdurer ! Concernant les propositions de grilles de salaires : au-delà des points cités, vous parlez d’efforts…

Nous sommes conscients de ces propositions et des évolutions mais au-delà de cela, les propositions du 29 avril et du 12 mai ne sont pas acceptables et non conformes au socle commun issu du groupe de travail sur le statut des sages-femmes.

La CFDT n’accepte pas les 2 grades et le ratio proposés pour les sages- femmes cliniciennes ; ce sont les plus nombreuses et celles qui exercent pleinement la profession médicale de sage-femme.

La CFDT n’a pas refusé l’idée de 2 grades ni de ratio dans le projet que nous avons déposé à la réunion du 12 mai et pour lequel nous n’avons eu aucun retour. On a fait un pas… silence depuis ! Est-ce une fin de non-recevoir ferme et définitive ? Voulons-nous aller plus loin dans ces échanges ? Nous nous demandons s’il faut continuer…

Nous faisons le constat de désaccord clair entre vos propositions, les nôtres et tout ce qui a été exprimé, y compris au vu des ultimes propositions qui laissent toujours dans l’insatisfaction du reclassement. Il y a désaccord entre nous et nous n’allons pas y arriver.

Est-ce que le « 3 juin » existe toujours ? Est-ce que la négociation est encore ouverte ou pas ? ».

En s’appuyant sur des exemples précis, la CFDT a démontré des écarts importants de gains de reclassements pour les sages-femmes cliniciennes et l’impossibilité d’atteindre l’échelon terminal pour des sages-femmes en classe supérieure, dont le passage au 2e grade ne se soldera que par un gain de 2 points supplémentaires lors de leur accès au deuxième grade l’an prochain pour les plus anciennes !

Les organisations syndicales ont aussi fait état de processus de reclassements plus favorables pour d’autres catégories de personnels ces dernières années en contradiction avec les affirmations du Ministère.

Mr R. LE MOIGN a apporté 5 éléments de réponse aux questions débattues :

1. Il a reconnu que la gestion de ce dossier était atypique dans le cadre du dialogue social et que cette méthode ne sera pas reconduite, donc celui- ci se fera en présence des organisations syndicales représentatives.

2. Le premier recours n’est pas le monopole des sages-femmes libérales, il touche autant les sages-femmes hospitalières ; il sera rappelé que les organisations syndicales et les organisations professionnelles doivent aller aux réunions sur l’organisation des soins.

3. Le Ministère ne donnera pas son feu vert à l’extension de ratios d’encadrement (effectifs/activité) pour le fonctionnement  de l’obstétrique. Il a entendu la déception sur les décrets de périnatalité dont la seule réponse est la future instruction ministérielle. Il est favorable à la poursuite du chantier autour de l’étude des conditions de travail et de l’impact des réorganisations et de l’évolution des structures sur les maternités.

4. Il confirme qu’il est nécessaire de s’engager sur le moyen terme par la mise en place d’un comité de suivi avec des indicateurs pour observer la dynamique de création d’unités fonctionnelles. Il s’engage à observer ce qui se passe en matière de crédits de formation continue.

5. Il estime en toute conscience et responsabilité que le Ministère arrive au bout de ce qui peut être proposé sur le plan salarial ; il demande néanmoins, pour le principe d’équité, que soit imaginé un dispositif transitoire destiné aux sages-femmes qui, selon les propositions actuelles, ne pourraient pas bénéficier d’un gain moyen susceptible de leur être appliqué. Il précise que la réunion du 3 juin devra être portée sur la rédaction du statut particulier pour le présenter aux instances de juillet.

La réunion a été clôturée à 18 heures.

La CFDT appelle à une journée nationale d’expression et d’action le 3 juin 2014. Un rassemblement des sages-femmes est prévu à Paris devant le ministère de la santé à 12h30.

27/05/2014 Sage-femme : lettre ouverte à Marisol Touraine
L’intersyndicale CGT, CFDT, FO, SUD, UNSA, rencontrera le cabinet du ministre de la santé le 27 mai après-midi.

L’intersyndicale a exigé ce rendez-vous suite à l’échec de la réunion de négociation du 12 mai 2014, condition incontournable à la reprise des négociations salariales avec la DGOS. L’intersyndicale revendique une carrière sans ratio pour les sages-femmes cliniciennes des hôpitaux.

Les niveaux de rémunérations proposés par la DGOS ne sont pas à la hauteur des responsabilités et du caractère médical de la profession. Les différentes assemblées générales des sages-femmes des hôpitaux qui se sont tenues dernièrement ont mis en évidence un fort mécontentement.

Par conséquent, l’intersyndicale en appelle aux professionnels pour adresser une lettre-type au ministère avant le 3 juin pour exprimer leur vive désapprobation. 

Si l’intersyndicale n’obtient aucune avancée notoire (significative ?) le 27 mai, elle appellera à une journée d’action nationale d’expression et de mobilisation pour peser sur la prochaine réunion de négociation qui aura lieu début juin très probablement.

L’intersyndicale communiquera par tous moyens à la sortie de la rencontre avec le cabinet de Marisol Touraine le 27 mai 2014.

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04/03/2014 Communiqué de presse de l’Intersyndicale sages-femmes

Marisol Touraine intervient sur les sages femmes. Soulagées mais pas satisfaites.

Ce 4 mars 2014, après des mois de mobilisation et de concertation, Marisol Touraine a annoncé à l’occasion d’une conférence de presse que le nouveau cadre statutaire proposé aux sages femmes hospitalières se ferait dans le périmètre de la fonction publique hospitalière. C’est une victoire pour les professionnelles qui se voient garantir leurs acquis sociaux (temps de travail, retraite, maladie)

L’Intersyndicale ne peut que se réjouir de cette prise de position de la Ministre qui vient enfin clarifier la situation et poser le cadre des futures négociations. La Ministre a entendu la majorité des sages femmes hospitalières qui ont massivement exprimé leur attachement à la fonction publique hospitalière.

Cependant, la question statutaire ne doit pas faire diversion. Les annonces de Marisol Touraine ne sont pas une fin en soi mais bien le début de négociations. Les attentes, depuis plus de dix ans, des sages femmes hospitalières sont immenses. Au regard de leurs responsabilités, leur rémunération est indécente et doit être renégociée au plus vite.

Les annonces de la Ministre sont aussi trop vagues concernant le périmètre des responsabilités et de la reconnaissance des sages femmes. Les groupes de travail entamés depuis novembre 2013 peinent à dégager des propositions concrètes. Il est temps de conclure ces travaux par une revalorisation effective du métier, par la reconnaissance des sages femmes en responsabilité des unités physiologiques au sein de l’hôpital public, par leur rôle dans l’organisation du premier recours, par leur haut niveau de formation initiale et continue.

La vigilance des sages femmes va se poursuivre et l’Intersyndicale appelle à l’unité de toutes les sages femmes, de toutes les organisations qui les défendent qu’elles aient ou non soutenu le maintien du statut Fonction Publique Hospitalière. Maintenant que la question du cadre statutaire a été tranchée, nous devons nous rassembler pour obtenir les revalorisations salariales et professionnelles que toutes les sages femmes demandent depuis des années. Le travail ne fait que commencer. Et la mobilisation de tous reste plus que jamais nécessaire. 

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04/03/2014 Sages-femmes : l’arbitrage de Marisol Touraine

Marisol Touraine annonce dans un courrier, adressé ce jour aux membres du groupe de travail sur le statut des sages-femmes à l’hôpital, avoir pris des décisions qui vont dans le bon sens, notamment :

Des unités fonctionnelles pourront être créées en fonction du projet médical ;

  • Les sages-femmes seront rattachées pour la gestion de leur affectation et de leur carrière à la direction de la gestion du personnel médical ;
  • La représentation des sages-femmes au sein de la CME sera renforcée ;
  • Le plan de développement professionnel continu et de formation continue des sages-femmes sera validé par la CME ;
  • Les sages-femmes exerçant à temps plein à l’hôpital pourront effectuer des missions d’intérêt général à caractère public. Elles seront associées aux activités de recherche ;
  • La qualité de maître stage des étudiants sages-femmes et la participation à l’encadrement des autres étudiants dans les services cliniques seront pleinement reconnus ;
  • Des discussions vont s’ouvrir sur la revalorisation salariale afin de tenir compte du niveau de responsabilité des sages-femmes ;
  • Enfin, sur le statut des sages-femmes, M. Touraine choisit de créer, au sein de la fonction publique hospitalière, un statut médical de sages-femmes des hôpitaux. « Pour la ministre ce nouveau statut constitue une avancée sans précédent ».

Pour la CFDT santé sociaux, la question des grilles de rémunération est maintenant le sujet qu’il faut aborder en négociation le plus vite. C’est ce que nous demandons depuis 2011.  

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10/02/2014 Sages-femmes : un arbitrage très attendu !

Depuis 2011, la CFDT santé sociaux revendique pour les sages-femmes (SF) hospitalières :       

  • La reconnaissance de leurs compétences et responsabilités par une revalorisation significative de leurs salaires
  • Plus d’autonomie dans l’exercice de leur profession à l’hôpital
  • Une plus grande participation à la vie institutionnelle dans les hôpitaux
  • De meilleures conditions de travail.

L’ouverture de négociations salariales est promise par les ministères successifs depuis 2011 !

Depuis octobre 2013, un mouvement dirigé par des Associations de SF et la CFTC revendiquent un statut de Praticien Hospitalier (PH) hors Fonction Publique Hospitalière (FPH) ; les SF cliniciennes deviendraient contractuelles comme les PH, les SF enseignantes resteraient fonctionnaires au Titre II.

La CFDT santé sociaux a pris le temps de la réflexion et se positionne pour la création d’un statut médical de sages-femmes au sein du Titre IV de la FPH.

La CFDT santé sociaux participe aux travaux ministériels sur un socle commun de statut médical de SF qui sera décliné dedans, ou en-dehors de la FPH. C’est la Ministre qui tranchera.

La CFDT santé sociaux estime que les travaux réalisés apportent un éclairage suffisant pour la prise de décision politique de la Ministre.

Beaucoup de sages-femmes restées silencieuses jusqu’à présent, expriment maintenant leur refus de sortir de la fonction publique hospitalière. Les tensions sont vives dans les équipes.

La CFDT santé sociaux appelle Madame TOURAINE à un arbitrage sans plus attendre et à ouvrir les négociations salariales avec les organisations syndicales représentatives.

07/02/2014 Sages-femmes : le 13 février mobilisons-nous pour pousser les salaires !

A l’appel de l’intersyndicale CGT – CFDT SANTE SOCIAUX – SUD Santé et après la fin des travaux sur le statut des sages-femmes à l’hôpital, nous vous proposons une journée d’actions pour peser sur le niveau de nos salaires.

Certes, tout n’est pas terminé et la commission sur les décrets périnatalité n’a pas rendu son travail.

Certes, nous avons des inquiétudes sur ce dossier parce que le ministère parle de qualitatif en lieu et place de ratios en personnels….

Nous restons vigilants sur ce point qui conditionne les conditions de travail et de prise en charge des patientes et de leurs nouveaux nés.

La commission formation enseignement est en cours et le ministère semble ne travailler que sur le regroupement des écoles !

Quant au premier recours, il n’a d’existence que sur le papier… la liberté de choix de son praticien étant une valeur fondamentale…

Exigeons des rémunérations qui correspondent à nos qualifications, nos responsabilités et notre rôle de premier recours.

Des salaires qui effacent la discrimination hommes-femmes 

LE 13 FEVRIER, DANS CHAQUE MATERNITE, CHAQUE VILLE, CHAQUE REGION, APPELONS A POUSSER, POUSSER …… POUSSEZ LES SALAIRES !!!

A Paris, Rassemblement devant la Bourse du travail à 14H

Nous y donnerons une conférence de presse nationale

A la Bourse du travail – 3, rue du Château d’Eau – 75010 Paris (Métro : République) Au 1er étage – salle de commission

03/02/2014 le compte rendu de la réunion 28 janvier. Parmi les point abordés : un état des lieux sur le nombre de sages-femmes engagées dans des activités de recherche qui met en évidence le peu de personnes concernées, la demande de filière maïeutique qui apparait en inadéquation au regard des effets de masse, la formation continue, le regroupement des écoles.
Longue séance où les choses avancent bien peu. Nous avons surtout vu un collectif sage-femme représenté massivement par des écoles, ne se souciant que du devenir spécifique des enseignants voulant devenir enseignants universitaires et, croyant à tort, que seul le statut PH le leur permettrait, d’où sans doute quelques «instrumentalisations» des professionnels sur la problématique statutaire. Nous vous invitons à diffuser ce compte rendu vers les professionnels et les étudiants.
Cordiales salutations. Nicole PERUEZ -  Secrétaire Fédérale.

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22/01/2014 Reconnaissance statutaire des Sages-femmes hospitalières

Réunion du 22 janvier 2014, Déclaration liminaire CGT-CFDT-FO-SUD-UNSA-UNSSF :               

« Monsieur COUTY, Madame LENOIR-SALFATI, Mesdames, Messieurs,

La presse titre à volonté que la colère monte entre les Sages-femmes et les Médecins. Nous nous inquiétons de la tournure que prennent les événements.

Depuis le début du mouvement nous avons alerté le ministère sur l’urgence à donner une feuille de route qui clarifie le cadre dans lequel nous pourrons négocier.

L’absence de position politique fait monter les corporatismes et remet en cause la complémentarité des acteurs de santé.

Les sages-femmes que nous représentons ne se sentent pas en guerre, contrairement à ce que prétend le Collectif. Elles demandent juste à exercer en bonne intelligence l’ensemble de leurs compétences médicales avec une reconnaissance salariale conséquente à la clé.

Cela passe par la création d’une filière médicale dans la Fonction Publique.

Ceci étant, nous rappelons que les compétences des Sages-femmes sont inscrites dans le Code de Santé Publique, qu’elles ne sauraient être remises en cause.

Sages-femmes et Médecins ont chacun leur place au sein de la périnatalité et permettent ainsi de répondre à toutes les demandes des femmes, des mères, et des couples.

Dans les conditions sus citées, nous renouvelons notre exigence de ne pas laisser les médecins cantonnés à un rôle d’arbitres pour décider de l’avenir professionnel des Sages-femmes. »

16/01/2014 Sage-femme : communiqué de presse intersyndical

Les organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique Hospitalière communiquent au sortir de la réunion du groupe statut des sages-femmes du 13/01/14.                 

E. Couty a porté à notre connaissance la lettre de mission que lui a confiée la Ministre de la Santé :

Poursuivre l’instruction d’un positionnement des sages-femmes en responsabilité fonctionnelle d’unités physiologiques, ainsi que les deux scenarii statutaires Fonction Publique Hospitalière ou Sortie de la FPH……

Cette réunion a eu pour conséquence de revoir l’ensemble des propositions du ministère faites le 20/12/13 avec les syndicats de médecins des hôpitaux.

L’intersyndicale avait fait savoir à la Ministre son désaccord, considérant qu’il s’agissait de mettre les médecins en position d’arbitres dans un dossier où l’autonomie professionnelle des sages-femmes est une revendication largement partagée.

Les débats ont malheureusement montré un fort risque de retour en arrière sur les propositions antérieures. Les rivalités corporatistes n’ont que faire de la santé des femmes de ce pays.

En ne prenant pas de décision politique, Marisol Touraine n’a fait que renvoyer dos à dos les sages-femmes et les médecins qui ont démontré qu’ils dénient à leurs partenaires la stricte application du Code de la Santé Publique.

L’intersyndicale souhaite que l’on sorte de cette lutte de pouvoir pour l’intérêt des patientes en replaçant chaque acteur de santé à sa juste place.

La prochaine réunion se tiendra le 22/01/14 et une synthèse des débats de ce jour, y sera présentée.

Nous renouvelons notre exigence de voir s’ouvrir rapidement de véritables négociations statutaires et salariales pour les sages-femmes des hôpitaux dans la Fonction Publique Hospitalière.

Paris, le 15 janvier 2014

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10/01/2014 Sage-femme : Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine

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20/12/ 2013 Sage-femme : communiqué de presse intersyndical

Le 20 décembre 2013, Mesdames Marisol Touraine et Geneviève Fioraso ont reçu l’ensemble des acteurs engagés autour du mouvement sages-femmes.                  

L’intersyndicale déplore le manque de position claire de la ministre en ce qui concerne :

• le maintien des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière,

• son refus d’avoir des négociations salariales avant la fin des travaux des commissions, d’ici la fin du mois de mars 2014.

L’intersyndicale se réunira en début d’année pour envisager des actions pour faire aboutir l’ensemble des revendications.

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La troisième réunion de concertation du groupe de travail « Reconnaissance statutaire des sages-femmes » a eu lieu le 16 décembre 2013 avec, pour objet, la présentation des propositions ministérielles à débattre à cette réunion, et finalisées le 18 décembre.
Le diaporama ci-joint, vous permet de connaitre précisément les deux possibilités d’évolution du statut présenté par la Ministère à cette séance. Attention, entre autre, pas de droit d’option.

Vous pouvez également visionner ceux des deux réunions précédentes, en allant sur Internet via ce lien :
http://www.sante.gouv.fr/sages-femmes.html groupe de travail sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières, cliquez sur « Pour en savoir plus »

fichier pps sages_femmes_groupe_statut_propositions_dgos_16dec2013_1311218A

13/12/2013 Le courrier adressé à Monsieur COUTY, accompagné d’une lettre-type que nous vous proposons de distribuer aux Sages-femmes, ceci afin de faire entendre la voix de celles qui souhaitent rester dans la Fonction publique hospitalière. A chacune d’envoyer rapidement ce courrier à Madame Marisol TOURAINE.

fichier pdf Courrier intersyndical adressé à M. Couty

fichier doc Courrier à Marisol TOURAINE

13 novembre 2013 Sages-femmes : la CFDT santé sociaux en faveur d’un statut médical

Prendre le temps de la réflexion, de l’analyse et du débat, c’est ce qui a guidé la CFDT santé sociaux sur ce dossier. Il est incontestable que les évolutions du métier et les responsabilités exercées aujourd’hui relève du médical.
Cette éventualité d’un statut médical génèrera des effets collatéraux qui ne doivent pas être un obstacle à cette reconnaissance pour les sages-femmes. Il appartiendra à notre organisation syndicale de les réduire au maximum dans le cadre d’un dialogue social de qualité avec les divers interlocuteurs concernés.

Une prise de contact se fera le 19 novembre avec l’ensemble des acteurs. Les séances de négociations qui suivront devront se faire dans le respect de la loi, c’est-à-dire avec les organisations syndicales représentatives. Ce sera un travail de longue haleine.  En attendant de pouvoir aboutir à cette reconnaissance, il est impératif de revaloriser les grilles des sages-femmes dans le cadre du LMD. C’est ce à quoi s’est employée la CFDT santé sociaux dans la négociation qui s’est ouvert ce 13 novembre dans le cadre de la Fonction publique hospitalière (FPH).

Cette concertation salariale s’est d’ailleurs déroulée en l’absence de Madame la Ministre Marisol TOURAINE. Le projet du gouvernement est une revalorisation pour rattraper les écarts de salaire entre professionnels, liés à l’application du protocole Bachelot. Ce projet se traduit en trois points pour les Sages-femmes de la FPH :

  • Une revalorisation en une seule fois pour gommer le différentiel ;
  • Une revalorisation de l’ensemble de la grille indiciaire ;
  • Une fusion des deux grades en un seul pour les Sages-femmes cliniciennes (les 2 grades Sages-femmes cadres et cadres supérieurs sont maintenus).

La CFDT santé sociaux continue de revendiquer, au minimum, ses propositions d’évolution des grilles et de révision indemnitaire déjà remises au Ministère en 2011. Le projet ci-dessus est loin d’être à la hauteur de nos attentes et ne saurait nous satisfaire. La fédération est dans l’attente d’une nouvelle proposition du gouvernement.

La CFDT santé sociaux refuse d’enfermer ce dossier dans le débat non abouti d’un éventuel statut médical car elle ne veut pas reporter la reconnaissance méritée.

Le communiqué de presse :

fichier pdf communique de presse sages-femmes 13 11 13

 29 octobre 2013 Sages-femmes hospitalières : négociations sur les grilles indiciaires

Les discussions sur l’évolution du statut des Sages-femmes piétinent depuis longtemps. La Fédération CFDT santé sociaux a d’emblée, après l’accord Bachelot, exigé des négociations pour revoir les carrières et les rémunérations, au regard de la définition des fonctions. Celles-ci ont évolué vers un net accroissement des responsabilités, sans révision des salaires.

Le ministère considère que la reconnaissance d’un statut de Praticien Hospitalier pour les Sages-femmes n’est pas à l’ordre du jour. Le contexte général contribue sans doute fortement à ce positionnement.

Pour la CFDT santé sociaux la priorité est la revalorisation des grilles indiciaires. Nos revendications :

  • SF clinicienne : Indice Majoré 460 à 820, soit de 2 139€ à 3 796 € ;
  • SF cadre : Indice Majoré 630 à 860, soit de 2 917 € à 3 981 € ;
  • SF cadre sup : Indice Majoré 732 à 914, soit de 3 389 € à 4232 €.

Après nos multiples interventions et dans le respect des engagements pris avant l’été vis-à-vis de notre organisation syndicale, une réunion de négociation est prévue à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) le 13 novembre prochain

Le communiqué de presse :

fichier pdf 16-102913-cdp-cfdt_sante_sociaux

Un tableau comparatif, élaboré avec le Groupe Fédéral Sages-Femmes, entre le statut de la Fonction Publique Hospitalière et celui de Praticien Hospitalier, ainsi que nos commentaires. Ce document doit vous permettre d’échanger avec les sages-femmes de votre établissement et d’éclairer leurs questionnements. Faites-nous remonter vos observations. Le 13 novembre aura lieu une réunion à la DGOS. La CFDT négociera sur la base des revendications que vous aviez reçues depuis 2011

14 Juin 2013 tableau quel avenir pour les sages-femmes, avec quel statut ?

fichier doc sages_femmes_tableau_14juin2013

Dossier documents sages-femmes :

fichier zip dossier_documentspdf_sages_femmes_131030A

 

CFDT Santé Sociaux – 9 place de la Gare de l’Etat – CP n° 9 – 44276 NANTES cedex 2

telephone_011 Tel. 02.51.83.29.17 – Fax 02.51.83.29.18

email : syndicat-44nantes@sante-sociaux.cfdt.fr

 

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